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Article 1 : Champ d'application et d'acceptation
Les présentes conditions de vente sont conclues, d'une part, la société Bozar Passion au capital de 42000 euros dont le siège social est situé au 1 allée bréguet 87220 Feytiat- FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Limoges sous le numéro  451 002 745 ci-après dénommée " Artistes et Compagnie ", et d'autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après " Client " souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Bozar Passion http://www.artiste-et-compagnie.com, ci-après dénommé « le Site ».

SARL au capital de 42000 €
Immatriculée au RCS de Limoges sous le n° 451 002 745
Siège social : 1 allée Bréguet, 87220 Feytiat
N° Siret : 451 002 745 00011


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Artistes et Compagnie et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Artistes et Compagnie, que le Client soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Artistes et Compagnie. Artistes et Compagnie se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées par le client Internaute (ci–après dénommé "le client") lequel:

  • déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance avant la passation de la commande.
  • accepte lesdites conditions, à validation par le client de la commande valant adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente.
  • renonce à quelque titre, quelque moment et sous quelque forme que ce soit, à se prévaloir de dispositions contraires ou dérogeant aux présentes conditions générales de vente ou de dispositions non expressément précisées aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Affichage des prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ces prix n'incluent pas les frais de port, d'emballage et d'assurance.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants : fabricants, grossistes et Artistes et Compagnie. Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la prise de commande : celui vu en ligne, au moment de la validation de la commande.

Article 3 : Produits et services proposés
3.1 Les produits
Vous trouvez sur le site Artistes et Compagnie.com pour chacun des produits, une Fiche produit reprenant l'ensemble des caractéristiques du produit. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles.

Photographies, graphismes, textes : Artistes et Compagnie.com marque sa volonté d'être le plus précis et de respecter au mieux la réalité des produits. Si une erreur de description apparaissait sur un produit, nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais. Par contre, nous ne pouvons pas être tenus responsables des modifications des produits présentés, car ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis par les fabricants. Les photos des produits sont non contractuelles (les couleurs peuvent aussi être différentes d'un écran à l'autre). Les prix, les descriptifs et les coloris des produits de notre catalogue Internet ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture.

Le choix et l'achat des produits sont de la responsabilité du Client. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n'engage pas la responsabilité de Artistes et Compagnie.

Les produits proposés par Artistes et Compagnie.com sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que celui-ci envisage de commander.
3.2 Les services
Les services communautaires tels que la galerie d'exposition, les fiches conseils, le forum de discussion… sont mis à la disposition des utilisateurs, gratuitement. Artistes et Compagnie s'efforce de supprimer ou éditer tous les messages à caractère répréhensible aussi rapidement que possible. Toutefois, il lui est impossible de passer en revue tous les messages. Les messages postés sur les forums expriment la vue et opinion de leurs auteurs respectifs, et non pas ceux de la société Artistes et Compagnie qui par conséquent ne peut être tenu pour responsable.

Vous consentez à ne pas poster de messages injurieux, obscènes, vulgaires, diffamatoires, menaçants, sexuels ou tout autre message qui violerait les lois applicables. Le faire peut vous conduire à être banni immédiatement de façon permanente et votre fournisseur d'accès à Internet en sera informé. L'adresse IP de chaque message est enregistrée afin d'aider à faire respecter ces conditions.
Article 4 : Prix
4.1 Affichage des prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ces prix n'incluent pas les frais de port, d'emballage et d'assurance.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants : fabricants, grossistes et Artistes et Compagnie. Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la prise de commande : celui vu en ligne, au moment de la validation de la commande.
4.2 Vente hors France métropolitaine
Toute vente à destination d'un pays autre que la France métropolitaine met le client en situation d'importateur - lequel assurera sous sa seule responsabilité l'entrée des produits dans le territoire de destination, effectuera l'ensemble des démarches nécessaires, et prendra à sa charge toutes taxes, droits de douane ou d'importation et plus généralement sommes à payer y afférents.

Article 5 : Commandes
Les commandes sont effectives dès l'avis d'encaissement du règlement pour les chèques ou les virements bancaires et dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires compétents, pour les cartes bancaires.

Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, il pourra être demandé au client, la fourniture de pièces justifiant l'identité du client et la véracité de la commande. Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justificatives de l'identité du client auront été approuvées par les services de artistes et compagnie.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

L'acceptation du Client, telle une signature électronique, est concrétisée par une acceptation en cours du processus de commande. Cette signature électronique vaut signature manuscrite entre les parties. La commande validée électroniquement étant une commande définitive, elle ne peut être rétractée. Artistes et Compagnie communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Le vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le client, notamment :

  • En cas de commande (s) excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d'un particulier et plus généralement au cas de demande anormale ou mauvaise foi du client.
  • En cas d'informations en provenance de l'organisme bancaire en charge par le vendeur de la gestion du règlement de la commande faisant état de l'impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande.
  • Et plus généralement au cas de motif légitime tel que prévu par l'article L 122–1 du Code de la Consommation.

Article 6 : Disponibilité
Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks disponibles. Vous trouvez sur chaque Fiche produit une information sur la disponibilité du produit.

Le produit peut avoir pour disponibilité :

  • En stock : disponible en stock. Le produit vous est expédié immédiatement, dès validation de vos moyens de paiement.
  • Approvisionnement en cours : non disponible en stock mais en cours commande auprès de nos fournisseurs. Le délai de réception des produits commandés auprès de nos fournisseurs est de 7 jours ouvrés en moyenne. Le produit vous est expédié immédiatement, dès réception de notre commande fournisseur et validation de vos moyens de paiement.
  • Sur commande : disponible uniquement sur commande. Le produit n'est pas disponible en stock mais vous pouvez le commander. Nous le commanderons à nos fournisseurs et vous l'expédierons dans les meilleurs délais, dès validation de vos moyens de paiement.

Les disponibilités des articles sont mises à jour le plus régulièrement possible. Cependant, malgré notre vigilance, si un produit s'avère être temporairement ou définitivement indisponible, nous vous tiendrions informés dans les plus brefs délais par e-mail du manque du produit commandé, sachant que, si votre commande contient plusieurs articles, nous vous faisons parvenir les articles disponibles.

En cas de rupture définitive de produits commandés, nous vous remboursons du montant des produits indisponibles ou vous créons immédiatement un avoir du même montant.



Toute clause émanant de l'acheteur, non acceptée par écrit par le vendeur qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l'offre de prix sera considérée comme nulle. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de artistes et compagnie.
Les offres et prix figurant sur le site sont valables tant qu'ils restent visibles sur le Site, ce dans la limite des stocks disponibles.
Compte tenu du nombre de références et de la nature des produits figurant sur le Site, la totalité desdits produits ne figure pas dans le stock du vendeur et la validité de l'offre faite par celui–ci est conditionnée à la disponibilité des produits concernés chez les fournisseurs du vendeur.
Les indications concernant la disponibilité des produits sont fournies par le vendeur au client lors de la passation par le client de la commande, ce au regard des informations communiquées au vendeur par les fournisseurs. En dépit des assurances prises auprès des fournisseurs par le vendeur concernant la question de la disponibilité des produits, s'il était constaté l'indisponibilité d'un produit après validation de la commande par le client, le vendeur en informera le client par mail ou courrier dès qu'il aura lui-même connaissance par le fournisseur concerné de cette indisponibilité.
En pareilles circonstances, les articles indisponibles de la commande seront automatiquement annulés et le client sera remboursé des produits indisponibles par le vendeur si le compte bancaire du client a été débité.
Dans le contexte d'un paiement par le client en carte bancaire, le remboursement est effectué par crédit du compte bancaire du client et est opéré dans un délai de 15 à 30 jours ouvrables. Dans le contexte d'un paiement par chèque, le remboursement est effectué par chèque dans un délai de 15 à 30 jours ouvrables.

Article 7 : Port
Les frais de port sont variables. Ils sont calculés automatiquement en fonction du poids de votre commande, de l'adresse / pays de livraison et du transporteur que vous avez choisis.

Article 8 : Délai d’expédition et délai de livraison

8.1 Délai d'expédition
Tout article disponible en stock est expédié en moyenne sous 24 à 72 heures ouvrées.
Dans tous les autres cas, la disponibilité est précisée sur la fiche produit et peut varier entre 3 et 30 jours en fonction du type de produits commandés. Les délais d'expédition ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.
8.2 Délai de livraison
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de artistes et compagnie, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts. Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles. Le délai de livraison de votre colis dépend du transporteur que vous avez choisi.

  • Colis de moins de 30 kilos : Standard par So Colissimo de La Poste (délai moyen annoncé de 48 à 72 heures ouvrées) ou Express par TNT (délai moyen annoncé de 24 heures ouvrées)
  • Colis de plus de 30 kilos : Transporteur (Gros volumes ou supérieur à 30kg) : 1 semaine ouvrée

Principe : délais indicatifs non garantis. Les délais de livraison constituent, sauf stipulation expresse contraire, des délais indicatifs, correspondant aux délais de livraison habituellement constatés pour un type de prestation donné et pour l'atteinte desquels le transporteur, par une obligation de moyens, déploie des efforts raisonnables. Ces délais ne constituent pas des engagements de délai et ne sont par conséquent pas garantis.
Le dépassement d'un tel délai indicatif n'ouvre droit à aucune indemnisation qu'elle qu'en soit la cause et de quelque nature qu'il soit, y compris en cas de preuve de préjudice.
Lorsque plusieurs produits commandés en même temps ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. Le site se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Les délais de livraison s'appliquent en jours ouvrés : Samedi, dimanche et jours fériés non compris.

Article 9 : Zone de livraison
Les frais de port et conditions sont calculé pour une expédition en France métropolitaine. Pour toute autre zone de livraison nous vous invitons à nous contacter préalablement à votre commande afin d’ajuster les frais et conditions d’expédition.

Important : certains produits (les bombes aérosols) ont des restrictions douanières qui ne nous permettent pas de les expédier hors de France métropolitaine.
Article 10 :Transport
Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, sous la condition que l'acheteur ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de transport, si besoin était, les réserves observées et ce même en cas d'expédition franco de port. Sauf convention contraire, le vendeur choisit librement le transporteur.
Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser. Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à quatre semaines. En cas d'émission de réserves lors de la réception, celles-ci doivent être de plus déclarées par courrier recommandé auprès du transporteur sous un délai de 48 heures maximum et envoyées en copie sous le même délai à artistes et compagnie :

artistes et compagnie (bozar passion) – 1 allée bréguet, 87220 feytiat - FRANCE.
Article 11 :Réception des marchandises
En cas de réception de produit détérioré, alors que la clause Transport n'a pas été utilisée pour cause de colis en parfait état, le client doit en informer artistes et compagnie dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande. Sauf contre-indication expresse, les frais de retour sont à la charge du client.

Article 12 :Paiement
Le prix est payable en totalité et en un seul versement. Toutes les commandes sont payables en euros (€). Pour tous paiements passés sur le site Internet, le vendeur se réserve le droit pour accepter la vente de demander à l'acheteur de justifier son identité et son lieu de domicile.
12.1 Paiement par carte bancaire
Le règlement peut s'effectuer par carte bancaire, présentant le sigle CB, VISA ou MASTERCARD. Notre partenariat avec la Banque societe generale et leur solution sogenactif, vous garantit un paiement entièrement sécurisé et la confidentialité des données. Vous bénéficiez ainsi du protocole sécurisé SSL qui assure la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site Internet http://www.artistes-et-compagnie.com
12.2 Paiement par chèque
Le règlement peut s'effectuer par chèque bancaire français. Pour cela, il devra indiquer au dos de celui-ci son nom et le numéro de sa commande donné automatiquement en fin de processus. La date de l'avis d'encaissement du chèque donne lieu au déclenchement de la préparation de la commande et de son expédition.

Le chèque doit être à l'ordre de SARL bozar passion et expédié à :

artistes et compagnie (bozar passion)
1 allée bréguet, 87220 feytiat France

Rappel :
Nous vous signalons que votre commande ne sera validée qu’à réception de ce règlement et vous rappelons que les stocks pourraient ne plus être disponibles. Notre équipe procédera alors au traitement de votre commande dans les meilleurs délais.

12.3 Paiement par virement bancaire
Le règlement peut s'effectuer par virement bancaire. Pour cela, il devra indiquer en libellé du virement le numéro de sa commande donné automatiquement en fin de processus. La visualisation du paiement de la commande sur notre compte bancaire donne lieu au déclenchement de la préparation de la commande et de son expédition.
Le virement doit être effectué aux coordonnées bancaires suivantes :
Domiciliation : societe generale limoges roussillon 8 r v schoelcher 87000 limoges
Code banque : 30003
Code guichet : 01158
N° de compte : 00020113480
Clé RIB : 01
IBAN : FR76 3000 3011 5800 0201 1348001
BIC : SOGEFRPP
Rappel :
Selon les banques, le paiement par virement n’est pas un paiement immédiat, plusieurs jours peuvent s’écouler entre votre ordre de virement et la réception sur notre compte bancaire. Par conséquent, votre commande ne sera validée qu’à réception de ce règlement et nous vous rappelons que les stocks pourraient ne plus être disponibles. Notre équipe procédera alors au traitement de votre commande dans les meilleurs délais.
12.4 Paiement par mandat administratif

Vous pouvez payer votre commande par mandat administratif. Il vous suffit de sélectionner "chèque" sur la page de paiement et de nous adresser votre bon de commande daté et signé avec la mention « Bon pour accord de paiement ». N’oubliez pas de mentionner le numéro de votre commande sur le bon de commande. Pour une validation rapide vous pouvez nous transmettre votre bon de commande par mail:

  • info@artistes-et-compagnie.com

12.5 Réserve de propriété
En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées au Client n'interviendra qu'après paiement intégral du prix en principal et accessoire.
12.6 Retard de règlement
Tout règlement après la date de paiement fixée pourrait donner lieu à la facturation de pénalités sans qu'une mise en demeure préalable de l'acheteur soit nécessaire. Le montant de ces pénalités serait au moins équivalent à celui qui résulterait de l'application d'un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour de l'application des pénalités, sans que cette clause n'exclue des dommages et intérêts complémentaires. Le client ne peut jamais, au motif d'une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation. Lorsque le client est en retard de paiement total ou partiel d'une échéance à son terme, artistes et compagnie peut de ce seul fait et sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure préalable, immédiatement suspendre les livraisons, sans que le client ne puisse réclamer des dommages et intérêts à artistes et compagnie. En cas de recours par la voie contentieuse, artistes et compagnie est en droit de réclamer au client, le remboursement des frais de toute sorte liés à la poursuite.
Article 13 : Satisfait ou remboursé
Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés, à l'exception des frais de retour.
Le client doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine, sous les conditions suivantes :

  • Tout retour doit faire l'objet d'une demande de retour à partir de la rubrique “Contactez nous”. Suite à cette demande, artistes et compagnie fera parvenir au Client par e-mail un numéro de retour que le Client devra joindre à son colis. Aucun retour ne sera accepté sans le numéro de retour clairement indiqué sur l'emballage de votre colis. Les produits retournés à artistes et compagnie doivent l'être dans leur emballage d'origine.
  • Tout colis envoyé à artistes et compagnie doit l'être sous un format postal de type “suivi” (Colissimo suivi, colis recommandé, ou Chronopost). En cas de litige, artistes et compagnie exigera du Client la preuve de dépôt au service postal. Nous insistons sur le fait que si un article est renvoyé en envoi simple et que ce dernier ne nous parvient pas nous ne pourrons malheureusement pas vous rembourser.
  • Une fois le colis réceptionné par artistes et compagnie, nos équipes jugeront du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés, usés, abîmés, endommagés, salis, de quelque nature que ce soit rendant le produit impropre à la vente. Si le retour est refusé par artistes et compagnie, les produits seront retournés au Client aux frais de artistes et compagnie sans que le Client ne puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieure de ses droits à garanti sur les marchandises vendues.
  • ATTENTION: Tous les articles à la coupe, au mètre, personnalisés ou sur mesure, ainsi que les livres, les cd et dvd ne peuvent pas faire l'objet de demandes de retour et de remboursement.

artistes et compagnie se réserve le droit de refuser le colis, le remboursement ou l'échange, si les conditions de retour précédemment citées ne sont pas respectées.
EXCLUSIONS

Les offres d’échange et de remboursement ne portent pas sur :

  • les produits de ventes privées ou soldés
  • les produits vendus à la coupe : rubans, chaines, tissus
  • les packs de type Rentrée, Halloween, Noël…
  • les livres
  • les chèques cadeaux

Article 14 : articles défectueux
Dans le cas d’articles défectueux ou ne correspondant pas à la commande, les frais de retour seront à la charge de artistes et compagnie. Pour cela contacter notre service client à l’adresse suivante :
info@artistes-et-compagnie.com 

A réception de l’article inversé ou défectueux, nous vous expédierons le bon produit sous réserve des stocks disponibles. Dans le cas où le renvoi ne serait pas possible, un mail d’information vous sera alors envoyé. 

Article 15 : Remboursement
Après son acceptation par nos services et selon votre souhait, nous procèderons à :

  • un remboursement par le moyen de paiement utilisé au moment du passage de la commande
  • un avoir à utiliser sur notre site
  • un crédit de la somme sur votre carte de fidélité artistes et compagnie

Article 16 : Responsabilité
Artistes et compagnie, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les produits figurant sur le site répondent à la législation française en vigueur. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier préalablement à la validation de la commande la conformité de l'importation et de l'utilisation du produit objet de la commande.
Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaitre les caractéristiques précises.
Si le client souhaite des renseignements complémentaires, le service client est à sa disposition par mail à l’adresse : info@artistes-et-compagnie.com
Le vendeur n'est responsable que du contenu rédactionnel qu'il met en ligne.
Conformément à la réglementation en vigueur, le vendeur n'est pas responsable au cas d'inexécution de la commande imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.
Article 17 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, images, illustrations, procédés et techniques reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d'auteur et/ou au titre de la propriété intellectuelle.
L'usage par le client du site est strictement réservé à un usage privé, le droit d'utilisation par le client étant cantonné à la lecture des informations figurant sur le site et à la faculté d'effectuer à des fins strictement personnelles l'achat des produits affichés sur le site.
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Article 18 : Données à caractère personnel
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées vous concernant. Ces droits peuvent être exercés en nous contactant via le lien de contact sur le site internet.

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Dans le cadre de ces procédures, artistes et compagnie ou toute personne mandatée par elle, se réserve de même la faculté de solliciter du Client les pièces nécessaires à l'exécution de la commande : justificatifs de domicile et de nom du Client mais également ceux de la personne indiquée pour la livraison. Ces demandes seront faites par courrier électronique et/ou par courrier avec accusé de réception.

Article 19 : Clause d'attribution de juridiction
Tous différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable, seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Limoges dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, le vendeur se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l'acheteur. Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


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